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Prolongation de la période de validité de l’immatriculation IRP (International Registration Plan – Régime d’immatriculation international) pour un opérateur de dépanneuse qui circule hors Québec

La ministre Guilbault a annoncé que la période de validité de l’immatriculation proportionnelle d’un véhicule routier est prolongée de 90 jours.

Cette mesure vise à faire en sorte que les camionneuses et camionneurs disposent d’une période additionnelle pour obtenir le renouvellement de leur certificat d’immatriculation proportionnelle.

La SAAQ ajoute des précisions

Bien que la ministre des Transports et de la Mobilité durable ait annoncé la prolongation de la validité de l’immatriculation IRP de 90 jours et que la SAAQ ait fait le nécessaire pour informer les administrations membres de l’IRP, il est important de procéder à votre renouvellement avant le 31 mars. « Nous vous recommandons donc de le faire sans tarder. La SAAQ a d’ailleurs ajouté des plages additionnelles à sa grille de rendez-vous
pour vous accommoder
 » mentionne la société.

« De plus, notez que bien que….

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GARDIEN DE FOURRIÈRE

PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES SAISIES DE VÉHICULES

En suivi à la réouverture des systèmes de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), voici la procédure que doit suivre le gardien de fourrière.

Le gardien de fourrière doit vérifier de façon systématique chaque procès-verbal de saisie, entre la 3e et 5e journée de l’entrée en fourrière d’un véhicule saisi. Le but de cette procédure est que la SAAQ puisse s’assurer que tous les procès-verbaux de saisie sont enregistrées et que la date de libération est la même sur la copie du procès-verbal et dans les fichiers de la Société, étape essentielle au bon fonctionnement de tout le processus de gestion des véhicules saisis.

La Société est consciente que…

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