Mécanisme d’indexation des tarifs de remorquage

1er message : À la suite d’échanges avec l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ), la SAAQ souhaite apporter des précisions concernant le mécanisme d’indexation des tarifs de remorquage, notamment en lien avec la hausse du prix du carburant. Le Règlement sur les frais de remorquage et des véhicules saisis prévoit actuellement une indexation automatique des tarifs (selon Statistique Canada), appliquée quatre fois par année, selon le calendrier suivant :

. 1er février
. 1er mai
. 1er août
. 1er novembre

Pourquoi y a-t-il un délai entre la hausse des coûts et l’indexation ?

L’indexation est calculée à partir des indices publiés pour le trimestre qui se termine quatre mois avant la date d’indexation. Il existe donc un décalage normal entre l’évolution des coûts (comme le carburant) et l’ajustement des tarifs de remorquage.

À titre d’exemple :

Indexation du 1er mai 2026 – basée sur les indices d’ octobre, novembre et décembre 2025
Indexation du 1er août 2026 – basée sur les indices de janvier, février et mars 2026
Indexation du 1er novembre 2026 – basée sur les indices d’ avril, mai et juin 2026

Aucune diminution possible des frais (important)

Le règlement prévoit que la règle d’indexation ne peut avoir pour effet de diminuer les frais exigibles. Ainsi, toute hausse de tarifs résultant de l’augmentation des coûts, y compris ceux liés au carburant, demeure acquise, même si le prix de l’essence diminue par la suite.

2e message : FEUX VERTS – nouvelle interprétation

Feux verts et interventions en dépannage routier

Plusieurs membres de l’APDQ au Québec nous ont fait part que lorsqu’ils étaient sur une scène de dépannage, sans une présence policière lors de l’opération de remorquage, ont fait l’objet d’avertissement à l’effet qu’ils devaient éteindre leurs feux verts sur leurs dépanneuses. Sachant que cette situation pourrait affecter la sécurité des travailleurs sur le réseau routier, l’APDQ est intervenue auprès des autorités policières et gouvernementales.

Suite à cette intervention, la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules de la SAAQ a modifié le libellé d’interprétation et de compréhension face à l’utilisation des feux verts sur une dépanneuse.

Le voici :

*** Il est permis à l’opérateur d’une dépanneuse, requis par un service d’urgence et qui a ses feux jaunes en fonction, d’activer ses feux verts clignotants et de circuler sur l’accotement du réseau supérieur pour se rendre sur les lieux de l’intervention. Une fois arrivée sur les lieux, la dépanneuse pourra s’immobiliser sur le réseau routier ou en bordure pour effectuer son travail avec ses feux verts en fonction en attente ou en l’absence d’un véhicule d’urgence ou de protection.

Réjean Breton,
président-directeur général de l’APDQ

Mario Ouellette,
Conseiller exécutif de l’APDQ

Dates officielles zones 1 et 2
Date de début visée zone 3

Dates officielles

Zone 1

• Période de dégel : Du lundi 16 mars (00 h 01) au vendredi 15 mai (23 h 59)

Zone 2

• Date de début officielle pour la Zone 2, le lundi 13 avril 2026. Période de dégel : Du lundi 13 avril (00 h 01) au vendredi 12 juin (23 h 59)

Date de début visée RÉVISÉES

Zone 3

• Période de dégel : Du lundi 20 avril (00 h 01) au vendredi 19 juin (23 h 59)

Selon l’évolution des conditions météorologiques, ces dates peuvent être avancées ou retardées. Selon le Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers (article 14), une dépanneuse est exemptée du Règlement face au dégel lorsqu’elle remorque 1 véhicule routier sans chargement. Cependant, le Règlement sur le dégel s’applique lorsqu’une dépanneuse remorque deux (2) véhicules ou plus ou lorsque celle-ci pratique une activité de « transport ». Pour vous guider lorsque vous devez vous conformer au Règlement sur le dégel et que vous devez, par exemple, effectuer un remorquage de 2 véhicules et plus, vous n’avez qu’à déduire sommairement 25% de la charge initiale que vous avez à remorquer afin de vous assurer de respecter le règlement . En résumé, si la charge totale est habituellement de 6 250 kg, déduisez 25%, ce qui vous donnera une charge réglementaire d’environ 5 000 kg à remorquer ou à transporteur. Vous serez donc conforme et sécuritaire ! Pour plus d’informations, vous pouvez nous rejoindre au 1-866-773-APDQ (2737) ou communiquer à info@apdq.ca.

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